Le miroir aux alouettes mazoutées
Comment peut-on se réjouir ? Comment peut-on dire aux victimes "Le groupe TOTAL paiera son imprudence". Qu'ont gagné les victimes de l'Erika ?
Le droit d'attendre l'ouverture du procès en appel dans un an.
Et d'aller droit dans le mur.
Nous vivons le même contexte de désinformation que celui qui a prévalu dans les mois qui suivirent le naufrage.
Un petit rappel du paysage juridique semble nécessaire.
L'indemnisation des victimes d'une marée noire est gérée dans le cadre d'une convention internationale, la convention CLC, ou convention sur la responsabilité.
La France a ratifié cette convention qui a rang de traité international.
L'article 55 de notre constitution dit que les traités internationaux ont une "autorité supérieure" au droit national.
Que dit cette convention ?
3 choses :
1 - En cas de marée noire, le propriétaire du navire en cause doit constituer un fonds dont le montant est fonction de la taille du navire (pour l'Erika, 12 millions d'euros).
2 - Lorsque ce fonds est constitué nul ne peut rien contre qui que ce soit lié au naufrage sauf à prouver une faute intentionnelle ou inexcusable.
3 - Si le fonds constitué n'est pas suffisant pour indemniser les victimes, un fonds spécial, le Fipol, intervient en complément à hauteur d'une somme pré-définie, en l'occurence 172 millions d'euros pour ce qui concerne l'Erika.
Partant sur cette base, qui est la base juridique qui s'impose à la France signataire de la convention CLC, à quoi pouvait servir ce fameux procès qui enchante tout le monde ?
Une seule possibilité : démontrer la faute inexcusable ou intentionnelle d'un des acteurs liés au naufrage, si possible d'un acteur solvable.
Qu'a-t-on obtenu ? Une condamnation pour faute "d'imprudence" en prenant bien le soin de préciser, si on en croit une dépêche AFP, que le tribunal "établit que l'état de corrosion des structures du navire a causé son naufrage et résultait de fautes caractérisées que Total ne pouvait pas connaître".
Si on voulait leur tendre la perche pour faire appel on peut difficilement faire mieux.
Nous sommes à des années lumière de la faute intentionnelle ou inexcusable qui sont des fautes allant bien au-delà de la faute lourde ou grave.
Donc, circulez, il n'y a rien à voir.
Y a-t-il une chance pour que la Cour d'Appel arrive à cette nécessaire conclusion pour que les vicitimes puissent être indemnisées par Total ?
Si on parle de droit et non de morale, force est de constater que Total a loué un bateau en règle.
Je ne sais par quelles acrobaties juridiques quelqu'un arriverait à la conclusion que Total a fait exprès de couler l'Erika ou l'a laissé partir en sachant qu'il allait couler.
Face à nous, il y a un magnifique mur juridique.
Certains espèrent que Total ne fera pas appel.
Ce n'est pas possible.
Total aurait pu verser des millions d'euros après le naufrage au titre de la solidarité par exemple. Le fait du prince, "notre société est française, les victimes sont françaises, nous sommes solidaires". Cela aurait été l'affaire de Total.
Aujourd'hui, nous n'en sommes plus là.
Ne pas faire appel reviendrait à laisser un tribunal national contester le droit maritime international.
Même Total n'a pas les moyens de cela.
Les petits copains avec lesquels Total a monté le système Fipol : Esso, BP, Shell, Mobil et les autres, ne vont pas laisser les bouffeurs de grenouilles foutre en l'air le travail de lobbying de plusieurs dizaines d'années de tout un secteur industriel mondial très puissant.
J'aimerais me tromper. Il est permis de rêver : Total a la possibilité d'exploser les règles du transport maritime international, mais tout rêve a ses limites.
Il faudrait que l'Europe ait le courage comme la commissaire européenne au transport Loyola de Palacio l'avait envisagé, de monter son propre système de règles au niveau du transport maritime.
Elle en a les moyens. Elle est un acteur économique incontournable.
Mais les intérêts privés veillent au grain.
Pour les ONG, les associations qui se battent pour un monde moins injuste, il est vrai qu'un tel procès est un moyen de mettre l'accent sur...de pointer des problèmes graves qui n'ont pas toujours l'oreille des media.
Dire que ce procès ne sert à rien peut paraître exégéré.
C'est un peu comme les procès pour dégazage qui se déroulent régulièrement à Brest.
C'est bien d' avoir chopé un bateau et de le condamner.
Comme cela le grand public croît qu'on s'occupe du problème.
Mais la réalité est qu'au jour d'aujourd'hui, la réception des déchets des navires faisant escale en Europe n'est toujours pas organisée au niveau européen.
Chacun fait ce qu'il veut.
C'est la réalité.
Alors un procès pour faire joli pourquoi pas, mais un procès sans traitement de fond c'est à la limite de l'indécence.
Jo Le Guen
